Conditions Générales de Vente (CGV) – Throttle
Dernière mise à jour : 06/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») encadrent les modalités de vente à distance des produits proposés sur le site my-throttle.shop (ci-après « le Site ») par Throttle (ci-après « le Vendeur ») à des consommateurs (ci-après « le Client »).
2. Identité du Vendeur
Throttle – Entrepreneur individuel (EI)
Responsable : Jonathan Boutrie
Adresse : 13 rue Frédéric Mistral, 07100 Annonay, France
Email : my.throttle.shop@gmail.com
SIRET : 848 337 051 00025
TVA : non applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
3. Produits
Les produits vendus sont des accessoires et bijoux en cuir upcyclé.
En raison de la nature des matériaux (cuir upcyclé), chaque pièce peut présenter des variations d’aspect (teinte, texture, marquages, patine) qui font partie intégrante du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies et descriptions présentes sur le Site ont vocation à décrire au mieux les produits ; elles ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur étant en franchise de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s’applique.
Les frais de livraison (et toute autre éventuelle charge) sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande sur le Site selon le processus indiqué (panier, informations de livraison, récapitulatif, paiement).
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement, et
- envoi d’une confirmation de commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, d’incident de paiement, ou de fraude suspectée.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé).
En cas de refus de paiement, la commande peut être annulée automatiquement.
7. Livraison
7.1 Modalités
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations (nom, adresse, code postal, etc.).
En cas d’erreur rendant la livraison impossible, les frais liés à une réexpédition pourront être à la charge du Client.
7.2 Délais
Lors de l’achat, un délai ou une date de livraison peut être indiqué. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas.
7.3 Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien.
8. Droit de rétractation (clients consommateurs)
8.1 Délai
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
8.2 Exercice
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai, par email à my.throttle.shop@gmail.com (ou via le formulaire de rétractation en fin de page).
8.3 Retour des produits
Sauf accord contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, et dans un emballage permettant son transport sans détérioration.
8.4 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : personnalisation sur demande).
8.5 Remboursement
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve d’expédition du retour (la date retenue étant la plus proche).
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
9. Retours et échanges hors rétractation
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le Vendeur par email avec :
- numéro de commande,
- description du problème,
- photos si possible.
Les frais de retour peuvent être pris en charge par le Vendeur si le défaut est avéré.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales en vigueur, notamment :
- Garantie légale de conformité : action possible dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- Garantie contre les vices cachés (Code civil), lorsque applicable.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un non-respect des consignes d’entretien.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et, le cas échéant, la mesure d’audience/marketing (Google Analytics, Meta Pixel, Brevo).
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) en contactant my.throttle.shop@gmail.com.
14. Règlement des litiges – Médiation
En cas de difficulté, le Client contactera d’abord le Vendeur afin de rechercher une solution amiable (email : my.throttle.shop@gmail.com).
Conformément au Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; le professionnel doit proposer un dispositif de médiation et désigner un médiateur référencé.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et envoyer par email avant l’expiration du délai de 14 jours)
À l’attention de : Throttle – Jonathan Boutrie
Adresse : 13 rue Frédéric Mistral, 07100 Annonay, France
Email : my.throttle.shop@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° :
- Commandée le : / Reçue le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature : (si envoi papier)